Déposée le 27 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) IBERICA VOYAGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BASTILLE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IBERICA VOYAGES domicilié(e) 14 BD BEAUMARCHAIS, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 025 923 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Manuel DA CUNHA IBERICA VOYAGES - France.
La marque BASTILLE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASTILLE INTERNATIONAL est expirée depuis le 27 novembre 2002.
IBERICA VOYAGES a également déposé les autres marques suivantes : IV IBERICA VOYAGES
IBERICA VOYAGES (S.A.) - 14 BD BEAUMARCHAIS, 75011 PARIS - France - SIREN 712025923
M. Manuel DA CUNHA IBERICA VOYAGES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01
- Accompagnement de voyageurs; aériens (transports-); agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); Agence de voyage; Automobiles (location d'-); Bateaux (location de-) Chemin de fer (transport en -); Croisières (organisation de-) Excursions (organisation d'-); Location d'automobiles; Location de véhicules; Location de voitures; Maritimes (transports-); Organisation d'excursions; Organisation de voyages; Réservation de places (transports); tourisme (agences de (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); touristiques (visites-); Transport de chemin de fer; transports fluviaux; véhicules (location de-); Visites touristiques Voitures (location de-); Voyage (agences de-); Voyages (organisation de-) Voyageurs (accompagnements de-) Voyageurs (transport de-) - Agences de logement (hôtels, pensions) Hôtels (réservation d'-)
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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